Ce site collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement, au traitement des messages envoyés via le formulaire de contact et, le cas échéant, à la mesure de son audience. Ces données sont utilisées de manière limitée, transparente et proportionnée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est
Olivier Decrock, Adjoint au Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, délégué à la ville
numérique, à l’intelligence artificielle et aux relations internationales.
Adresse de contact : [adresse e-mail dédiée à compléter].
2. Données susceptibles d’être collectées
La simple consultation du site peut générer certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion, journaux de sécurité). L’utilisation du formulaire de contact entraîne la collecte des informations que vous choisissez de transmettre : nom, prénom, adresse e-mail, délégation concernée, objet et contenu du message.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans lien avec les finalités du site. Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles dans le formulaire de contact.
3. Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour : lire, analyser et, si nécessaire, répondre aux messages transmis via le formulaire de contact ; identifier les questions, besoins, difficultés ou propositions liés aux délégations ; orienter, le cas échéant, vers les canaux officiels de la Ville ; assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ; répondre à d’éventuelles obligations légales.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
4. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements reposent sur : le consentement de la personne qui transmet volontairement ses informations via le formulaire ; l’intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues dans le cadre du mandat et à assurer la sécurité du site ; le respect d’une obligation légale lorsque le traitement est imposé par un texte applicable.
5. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet de transmettre une question, une idée, une proposition, un retour d’expérience ou une difficulté en lien avec les délégations. Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire pour comprendre le message et, si besoin, y répondre.
Important : le formulaire de contact ne remplace pas les démarches administratives officielles, les services municipaux, les dispositifs de signalement ni les contacts d’urgence.
Il est demandé de ne pas transmettre via ce formulaire de données sensibles, telles que des informations relatives à la santé, à la situation sociale détaillée, à des opinions politiques, à une situation administrative confidentielle ou à des données bancaires.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les messages transmis via le formulaire et les données de contact associées sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis au maximum 24 mois. Les données techniques de sécurité sont conservées pour une durée limitée, selon les besoins de sécurité et les paramètres de l’hébergeur.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées à en prendre connaissance : le responsable du traitement, les personnes autorisées à aider au traitement des messages si nécessaire, le prestataire d’hébergement, le prestataire d’envoi d’e-mails (Resend) dans le cadre strict de l’acheminement des messages du formulaire, et les autorités compétentes uniquement en cas d’obligation légale. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par [nom et coordonnées de l’hébergeur à compléter]. Des mesures raisonnables de sécurité sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles : protocole HTTPS, limitation des accès, mises à jour régulières, sécurisation du formulaire et suppression des données devenues inutiles. Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être totalement garantie, les visiteurs sont invités à ne pas transmettre d’informations sensibles via le formulaire.
9. Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires. Les éventuels cookies techniques sont limités au bon fonctionnement du site. Si un outil de mesure d’audience venait à être installé, son nom, sa finalité, les données collectées et les modalités de consentement seraient précisés sur cette page.
10. Liens vers des sites tiers
La présente politique ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit au retrait du consentement et droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : [adresse e-mail dédiée à compléter]. Votre demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer et les données concernées. Une vérification d’identité pourra être demandée si nécessaire.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
13. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du
site, des outils utilisés ou des obligations réglementaires.
Date de dernière mise à jour : [à compléter].